Conditions Générales de Vente

Modèle générique à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant publication définitive.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et rachats de palettes bois conclus entre la société PALEMBAL (SARL, SIREN 107 151 490), dont le siège social est situé 1 Rue Montesquieu, 69800 Saint-Priest, et ses clients professionnels. Ce site est un site vitrine ne proposant aucune vente en ligne : toute commande fait l'objet d'un contact direct et d'un devis préalable.

2. Devis et commandes

Toute vente ou rachat de palettes fait l'objet d'un devis préalable établi par PALEMBAL sur la base des informations transmises par le client (type de palette, quantité, état, lieu de livraison ou d'enlèvement). Le devis est valable 7 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation du devis par le client.

3. Prix

Les prix sont établis sur devis, en fonction du type de palette, de son état, de la quantité et des conditions de livraison ou d'enlèvement. Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis, les prix s'entendent hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée en sus.

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (délai, moyen de paiement) sont précisées sur chaque devis ou facture et convenues avec le client avant la conclusion de la vente.

5. Livraison et enlèvement

Les palettes vendues peuvent être livrées ou retirées selon les modalités convenues avec le client. Les palettes rachetées peuvent être enlevées directement sur le site du client, sous réserve d'accessibilité. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

6. Rachat de palettes

Le rachat de palettes usagées par PALEMBAL est soumis à une évaluation préalable de l'état, du type et de la quantité des palettes proposées par le client. PALEMBAL se réserve le droit de refuser ou d'ajuster son offre après évaluation sur place.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à l'état, la quantité ou la conformité des palettes livrées ou rachetées doit être formulée directement au moment de la livraison ou de l'enlèvement, en présence du livreur ou du représentant de PALEMBAL, afin de permettre une vérification immédiate.

8. Responsabilité

PALEMBAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des palettes vendues. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de PALEMBAL, à défaut de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : PALEMBAL, 1 Rue Montesquieu, 69800 Saint-Priest — contact@palembal.com — 07 73 66 90 79.