Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PALEMBAL (SARL, SIREN 107 151 490), dont le siège social est situé 4 Rue Jean François Veyret, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, et tout client professionnel passant commande de palettes bois (achat) ou proposant la vente de palettes usagées à PALEMBAL (rachat). Ces conditions s'appliquent exclusivement aux relations avec des clients professionnels ; PALEMBAL ne propose pas de vente en ligne aux particuliers.

2. Devis et commandes

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des informations transmises par le client (type de palette, quantité, état, localisation, délai). Le devis est valable 7 jours à compter de son émission. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client (email, bon de commande signé, ou confirmation équivalente).

3. Prix

Les prix sont communiqués sur devis, en euros, hors taxes sauf mention contraire. Ils tiennent compte du type de palette, de son état, de la quantité et de la zone de livraison ou de collecte. PALEMBAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables restant ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Livraison et enlèvement

Les palettes achetées peuvent être livrées sur le site du client ou retirées directement auprès de PALEMBAL, selon les modalités convenues au devis. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PALEMBAL en cas de retard indépendant de sa volonté. Pour le rachat de palettes, l'enlèvement est organisé sur le site du client selon une date convenue avec celui-ci.

6. Réserve de propriété

PALEMBAL conserve la propriété des palettes vendues jusqu'au paiement intégral du prix par le client, conformément aux dispositions de l'article L. 624-16 du Code de commerce.

7. Réclamations et non-conformité

Toute réclamation relative à l'état, la quantité ou la conformité des palettes livrées ou rachetées doit être formulée directement au moment de la livraison ou de l'enlèvement, en présence du livreur ou du collecteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce moment.

8. Responsabilité

La responsabilité de PALEMBAL ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme des palettes livrées, ou de dommages résultant d'un mauvais stockage ou d'une mauvaise manutention par le client après livraison.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de PALEMBAL, à défaut de résolution amiable préalable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : PALEMBAL, 4 Rue Jean François Veyret, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure — contact@palembal.com — 07 73 66 90 79.